RÈGLEMENT INTÉRIEUR

LYCÉE PROFESSIONNEL LOUIS ARMAND

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR LYCÉE PROFESSIONNEL LOUIS ARMAND

PRÉAMBULE

CHAPITRE 1 : LES DROITS DES ÉLÈVES

Article 1 - Droit d’expression individuelle et collective

Article 2 - Droit de publication

Article 3 - Droit de réunion

Article 4 - Droit de représentation

Article 5 - Droit d’association.

CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Article 6 - Obligation de travail scolaire

Article 7 - Neutralité et laïcité

Article 8 - Assiduité et ponctualité

Article 8-1 Les absences

Article 8-2 Les retards

Article 8-3 Obligation des PFMP (Période de Formation en Milieu Professionnel)

Article 8-4 Les dispenses

Article 9 - Élèves majeurs

CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Article 10 - Les horaires

Article 11 - Circulation dans l’établissement

Article 12 -Tenue et comportement

Article 13 - Sorties

Article 14 - Utilisation des outils numériques (portables et appareils permettant d’enregistrer des images, des sons).

Article 15 - Ateliers, laboratoire

Article 16 - Produits et objets dangereux

Article 17 - L’échange et la vente.

Article 18 - Dégradations

Article 19 - Sécurité

Article 20 - Informations des familles

Article 21 - Mesures disciplinaires

a. Les punitions

b. Les sanctions

b-1 Nature des mesures disciplinaires

b-2 Commission de vie scolaire

CHAPITRE 4 : LES SERVICES INTERNES EN LIEN AVEC LA VIE DES ÉLÈVES

Article 22 - Restauration

Article 23 - Internat (mixte)

Article 24 - Service Médico-social : Infirmière, Médecin scolaire, Assistante Sociale

24-1 - Infirmière

24-2 - Assistante sociale scolaire

24-3 - Conseillère d’orientation psychologue

24-4 - Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire.

Article 25 - Centre de Documentions et d’Informations (CDI)

Condensé des principales règles de civilité

PRECISIONS :

Le lycée Professionnel Louis Armand est un établissement scolaire mixte. Il accueille des élèves externes, demi-pensionnaires et internes. Il prépare au DNB, aux CAP, BAC PRO (comprenant une certification intermédiaire)

L’inscription d’un élève implique l’adhésion pleine et entière de l’élève et de ses responsables légaux aux dispositions du présent règlement, et l’engagement de le respecter.

PRÉAMBULE

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible » (Déclaration universelle des droits de l’homme, ONU 10 décembre 1948).

Le lycée est un lieu de travail. « Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté » (Article L111-1 du code de l’éducation).

Ce règlement doit contribuer à l’instauration entre les élèves, les responsables légaux, les personnels éducatifs, administratifs et de service d’un climat de confiance, de rigueur, et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Le règlement intérieur, révisé et adopté par le conseil d’administration du 4 février 2019, corrigé et présenté au conseil d’administration du 25 avril 2022 définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

CHAPITRE 1 : LES DROITS DES ÉLÈVES

Article 1 - Droit d’expression individuelle et collective

Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des usagers. Il doit donc porter sur des questions d’intérêt général. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves dans le lycée.

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au-à la- Proviseur-e ou à son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

Article 2 - Droit de publication

a. Les responsables de publication sont tenus de se faire connaître auprès du-de la chef-fe d’établissement ou de son représentant.

b. L’exercice de la liberté d’expression peut être individuel ou collectif. Les publications réalisées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement dans le respect des règles suivantes :

§ Ne pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu du programme et à l’obligation d’assiduité.

§ Ne pas porter atteinte au droit d’autrui, à la laïcité ou à l’ordre public.

§ Ne pas être injurieux ou diffamatoire.

§ Ne pas porter atteinte au respect de la vie privée.

§ Ne pas faire acte de prosélytisme, politique, religieux ou commercial

c - Les élèves peuvent s’adresser au-à la Chef-fe d’établissement pour tous renseignements concernant les dispositions réglementaires à l’exercice du droit de publication.

d - Pour toute personne mise en cause directement ou indirectement, le droit de réponse doit toujours être assuré à leur demande.

e - En cas de manquements graves aux règles énoncées ci-dessus, les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adopté (écrits ou productions audiovisuelles, même anonyme), leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que civil.

Article 3 - Droit de réunion

a - Il est assujetti à l’autorisation du-de la Chef-fe d’établissement.

b - Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues par l’emploi du temps des participants.

c – Le-la Chef-fe d’établissement peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, présentée cinq jours à l’avance, l’intervention de personnalités extérieures.

Article 4 - Droit de représentation

a. Les élèves élisent des délégués de classe pour les représenter dans les instances de l’établissement : Conseil de classe, Commission Permanente, Conseil d’Administration, Comité d’Éducation à la Santé et la Citoyenneté, Conseil de discipline, Assemblée Générale des délégués, Conseil pour la Vie Lycéenne.

b. Ils assurent un rôle d’animateur et de porte-parole de la classe. Les élèves délégués participent aux décisions sur la politique éducative du lycée dans le cadre des conseils d’administration et des conseils de vie lycéenne. Les délégués peuvent bénéficier d’une formation définie avec eux.

Article 5 - Droit d’association

a - Le fonctionnement à l’intérieur du lycée d’associations déclarées (conformément à la loi du 1 juillet 1901 et sans porter atteinte aux principes du service public) qui sont composées d’élèves et le cas échéant d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est soumis à l’autorisation du conseil d’administration, après dépôt auprès du Proviseur des statuts de l’association.

b - Ces associations peuvent être créées et dirigées par des lycéens dans le respect des dispositions en vigueur. Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, l’exception des actes de disposition. »

c - Les associations informent régulièrement le conseil d’administration de leurs actions.

CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Elles s’imposent à tous les élèves quel que soit leur âge.

Article 6 - Obligation de travail scolaire

Les élèves doivent accomplir tous les travaux demandés par les enseignants. Ils doivent se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Article 7 - Neutralité et laïcité

a. Les élèves doivent respecter les principes de neutralité et de laïcité

b. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

c. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le-la chef-fe d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. (cf B.O. n° 21 du 27 mai 2004).

Article 8 - Assiduité et ponctualité

Le respect de l’assiduité et de la ponctualité traduit la prise de conscience par chaque élève de l’importance des règles et contraintes de la vie commune.

L’obligation d’assiduité (art L511-5-1 du code de l'éducation) pour tous les cours, les séquences autour de la vie de classe, orientation, différents projets ou activités (sorties pédagogiques, enquêtes, voyages, PFMP, stages…), s’impose à tout élève inscrit au lycée.

Article 8-1 Les absences

- Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable le-la Conseiller-ère Principal-e d’Éducation, qui se réserve le droit d’apprécier le bien-fondé de la demande.

- Toute absence, même d'une heure, doit être justifiée sur le carnet de correspondance (pour les 3è) ou sur papier libre ainsi que par courrier électronique pour les autres niveaux, ceux-ci doivent être visés par la vie scolaire et présentés au début du cours aux professeurs.

- En cas de maladie contagieuse, un certificat médical devra être fourni pour la reprise des cours.

- Pour toute absence imprévisible, le service de la vie scolaire doit être prévenu par téléphone.

- Les absences injustifiées et répétées exposent l’élève à des procédures disciplinaires. Ces absences seront signalées à la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale.

- En cas d'absence, l'élève devra rattraper le travail effectué en classe.

- En cas de départ imprévu au cours de la journée, le responsable légal (ou son représentant) devra signer une décharge de responsabilité auprès du service de la vie scolaire. Les élèves majeurs ont le droit de signer une décharge.

Article 8-2 Les retards

- Les élèves qui arrivent en retard doivent passer par la vie scolaire avant de se diriger vers leur salle de classe.

Tout élève en retard non justifié et supérieur à dix minutes devra se présenter en salle d’étude. Il sera obligatoirement en cours l’heure suivante Pour les cours de plus de deux heures les élèves seront accompagnés jusqu’au vestiaire pour l’heure suivante afin qu’ils puissent se changer avant d’intégrer les cours de pratique professionnelle.

- Tout retard non justifié expose l’élève à des mesures disciplinaires (trois retards non justifiés sont punissables d’une retenue)

Article 8-3 Obligation des PFMP

- La validation des diplômes est conditionnée à la réalisation préalable des PFMP. Un candidat qui, en fin de formation, n'aurait pas accompli la totalité des PFMP, prend le risque de ne pas voir son diplôme, validé par la Division des examens et concours (Rectorat)

Réf. : - articles D337-1 à D337-94 et D337-139 à D337-160 du Code de l’Éducation,

- arrêté du 10 février 2009 (préparation au baccalauréat professionnel sous statut scolaire)

La validation des diplômes est conditionnée à la réalisation préalable des Périodes de Formation en Milieu Professionnel. La validation du choix du lieu de stage appartient à l’équipe pédagogique de la discipline suivant la capacité de l’entreprise à mettre en place les situations d’évaluation exigées par le référentiel.

Au cours de ces périodes, l’élève est tenu de respecter le règlement intérieur de l’entreprise.

En cas de manquement aux obligations de la convention de stage, des sanctions prévues au règlement intérieur, pouvant aller jusqu’à la convocation d’un conseil de discipline, pourront être appliquées.

En cas d’absence exceptionnelle, les parents ou l’élève doivent en informer immédiatement le tuteur du lieu de stage ainsi que le lycée. Toute absence devra être justifiée, un complément de stage pourra être exigé sur les temps des congés scolaires.

Les élèves et leur famille ne sont pas autorisés à rompre la convention de stage de leur propre initiative. En cas de problème ils doivent en référer aux professeurs.

Un candidat qui, en fin de formation, n'aurait pas accompli la totalité des PFMP, prend le risque de ne pas voir son diplôme validé par la Division des examens et concours (Rectorat)

Si un élève n’a pas de convention de stage, il doit se présenter dans l’établissement dès le premier jour de la période de stage et les jours suivants, tant qu’il n’a pas trouvé de stage. Un professeur l’accompagnera chaque jour pour l’aider à trouver un lieu de stage.

Article 8-4 Les dispenses

- En cas de nécessité, une dispense pour l’atelier ou pour l’EPS peut être sollicitée auprès de L’infirmier-ière ou du médecin scolaire de manière ponctuelle. Cette dispense, doit être signalée au professeur concerné en début du cours. (à supprimer)

- Une dispense d’atelier ou d’EPS n’est pas une dispense de cours. L’élève devra donc, assister au cours ou rester dans l'établissement avec un travail particulier selon la décision de l’enseignant et le besoin de l’élève.

- Même en cas d’inaptitude physique, totale ou partielle, supérieure à trois mois, un élève pourra être amené à participer aux enseignements et être évalué en cours d’EPS en fonction de ses capacités.

- En cas de dispense, un certificat médical devra être fourni. Si la dispense s’étale sur plus de trois semaines, éventuellement selon l'emploi du temps de l'élève, et en fonction de son état de santé celui-ci pourra, exceptionnellement, sur autorisation de l'enseignant et après validation des C.P.E, quitter l'établissement sur demande des responsables légaux.

Article 9 - Élèves majeurs

L’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui dans le cas des élèves mineurs sont du ressort des seuls parents. Il en est ainsi, par exemple, pour son inscription, l’annulation de celle-ci, le choix de l’orientation dans le cadre des procédures usuelles.

Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les responsables légaux seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant (relevés de notes, appréciations, convocations, absences…). Lorsque l’élève s’y opposera, les responsables légaux en seront avisés et le Chef d’établissement étudiera avec l’élève majeur les dispositions à prendre.

CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Article 10 - Les horaires

Les portes du LP sont ouvertes à 7h 45. L’entrée dans l’établissement se fait de préférence par le portail situé Boulevard de Grandmaison pour tous les élèves, ainsi que la sortie. Tous les élèves doivent être présents selon leur emploi du temps.

Article 11 - Circulation dans l’établissement

Dans l’enceinte de l’établissement : les élèves mettent pied à terre, coupent le moteur et rangent leurs deux roues à l'endroit réservé. Ceux qui disposent d’une automobile ne sont pas autorisés à stationner sur les parkings du lycée.

Pendant les heures de cours : l’entrée dans les salles de classe, les vestiaires, et les ateliers est interdite sans la présence d’un professeur ou d’un assistant d’éducation. Il est interdit de se trouver dans un lieu donné en dehors de l’horaire prévu pour l’utilisation de ce lieu. En fonction du contexte, les élèves ne seront pas autorisés à séjourner dans certaines zones difficiles à contrôler. Un affichage spécifique sera alors mis en place.

Article 12 - Tenue et comportement

a. Le lycée est un lieu de travail. En conséquence, tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre et décente.

Par respect des convenances, chacun restera tête nue à l’intérieur des locaux et lors des activités pédagogiques extérieures sauf si des mesures d’hygiène et de sécurité exigent le contraire.

Chacun est tenu à adopter une tenue vestimentaire décente et adaptée

b. Un comportement respectueux est attendu de tous, respect et politesse sont de règle envers les personnels et les camarades.

Tous les déplacements doivent s’effectuer dans le calme : il est interdit de courir, de hurler ou de se bousculer à l’intérieur des bâtiments.

Les brimades, les coups et les injures sont interdits.

La nourriture et les boissons sont formellement interdites dans les salles de classe.

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter seuls les salles pendant les cours, Sauf dans le cas d’un protocole particulier.

Pendant les heures de récréation les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les couloirs.

Les manifestations amoureuses doivent rester discrètes.

c. Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur. En cas de perte, vol, dégradation, le lycée décline toute responsabilité. Les objets trouvés sont à récupérer auprès du bureau vie scolaire.

d. Par respect pour le travail des agents et pour l’agrément de tous, les élèves veilleront à laisser le cadre de vie de l’établissement (locaux et espaces verts) en bon état de propreté (tables, chaises rangées, papiers ramassés). L’usage du chewing-gum et la consommation d’aliments, de boissons ou autres friandises ne sont autorisés que dans le Hall et la cour et MDL ?. Les cartables et les sacs divers sont rangés dans les lieux prévus à cet effet (Pas de cartables ou de sacs dans les couloirs ou derrière les portes coupe-feu).

Article 13 - Sorties

Les sorties se font selon les autorisations signées au moment de l’inscription par les responsables légaux et sous leur responsabilité.

En cas de sortie illicite, l’élève engage son entière responsabilité ou celle de ses responsables légaux.

Il est rappelé que des centres d’activités culturelles et pédagogiques sont à la disposition des élèves qui n’ont pas cours (permanence, CDI, maison des lycéens). Leur ouverture est établie selon des horaires définis.

Article 14 - Utilisation des outils numériques (portables et appareils permettant d’enregistrer des images, des sons…).

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a. L’utilisation de ces outils limitée à un mode silencieux est tolérée dans la cour, les couloirs et dans le hall, le CDI. Ils devront être désactivés à l’intérieur des locaux (bâtiments d’enseignement, restauration, autres lieux de vie scolaire). Leur usage est strictement interdit en cours et en salle d’étude, sauf dans le cadre d'activités pédagogiques encadrées à la demande de l'enseignant

Il est par ailleurs interdit d’utiliser des objets connectés (enceintes par exemple)

b. En cas d’utilisation en dehors des lieux autorisés, les appareils pourront être confisqués dans le respect de la procédure légale(à préciser). Ils seront restitués à la fin des cours de la journée au jeune ou à la famille en fonction des circonstances.

c. Selon les dispositions de l’article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Le droit au respect de la vie privée permet à toute personne de s’opposer à la reproduction et à la diffusion sans autorisation de son image ou de sa voix, attributs de sa personnalité.

Enfin de manière à réduire la nuisance que constituent les vols et les trafics de portables, chacun doit prendre des mesures de protection de son appareil, en évitant de l’exhiber ou en le laissant sans surveillance. Pour mémoire nous rappelons dans le présent article du règlement intérieur ce que dit le Code Pénal.

Article 223-1 du code pénal

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 € d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans consentement de celle–ci, l’image d’une personne se trouvant sur un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Article 226-2 du code pénal

Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1.

Article 15 – Port des équipements adaptés obligatoires

a – EPS : une tenue appropriée et spécifique permettant la pratique sportive en sécurité est exigée en E.P.S. Seuls les enseignants d’EPS sont habilités pour accepter ou refuser la tenue de sport portée par les élèves pendant leurs cours. Il est impératif en EPS de prévoir une tenue de rechange.

b – Laboratoire : le port d’équipements de sécurité (blouse, lunettes et gants de protection) est obligatoire selon l’activité proposée par l’enseignant.

c – Plateaux techniques : obligation est faite à l’élève de porter la tenue de travail et les équipements de protection individuels (EPI) fournis par l’établissement pour des raisons d’hygiène et de sécurité. En cas d’oubli l’élève ne sera pas autorisé à entrer sur le plateau technique et se verra affecté une activité spécifique et adaptée. Les élèves doivent se conformer aux règles d’utilisation des machines, des produits dangereux qu’ils sont appelés à manipuler. Ils doivent veiller à ne jamais se mettre ou mettre autrui en danger par des manipulations contraires aux instructions des professeurs.

Filière de l’Hôtellerie-Restauration : port d’une tenue complète propre et repassée (pour chaque début de semaine), les chaussures de sécurité, et le calot pour les cuisiniers et cheveux attachés pour les cuisiniers et les serveurs. Le port de bijoux et d’accessoires est interdit (gourmettes, écharpes …)

Filière de l’Industrie et de la Maintenance : port de la tenue de protection lavée à chaque période de vacances scolaires. Le port de bijoux (bagues, gourmettes, colliers, bracelets…), et d’accessoires (écharpes, foulards, …) susceptibles d’être happés par les parties en mouvement des machines ou de provoquer des chocs électriques sont interdits.

Article 16 - Produits et objets dangereux

a. La détention, le commerce et la consommation de stupéfiants sont sévèrement réprimés par le Code Pénal. Ils sont donc totalement interdits et sont passibles des sanctions les plus sévères prévues au Règlement intérieur.

b. Tout objet, sans usage pédagogique, pouvant être utilisé comme une arme ne doit pas être introduit au lycée.

c. L’introduction et la consommation d’alcool, de boissons énergisantes au lycée sont strictement interdites et peuvent donner lieu à des punitions ou à des sanctions.

d. Un élève qui aurait consommé un produit prohibé pourra être immédiatement remis à sa famille. Il sera éventuellement réintégré au lycée sous conditions et devra se rapprocher de l’infirmier-ère de l’établissement.

e. Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Si les élèves fument à l’extérieur, ils doivent respecter l’accès au lycée, la propreté des abords et le voisinage. L’utilisation de cigarettes électroniques est interdite dans l’enceinte de l’établissement

Le tabac, les paquets de cigarettes, les briquets ne doivent pas être utilisés dans l’enceinte de l’établissement

Article 17 - L’échange ou la vente

Afin de lutter contre le racket, le recel et le vol, l’échange ou la vente de tout objet, de tout produit, est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement. En cas d’infraction, l’objet sera saisi et selon son caractère (dangerosité, illégalité …) pourra faire l’objet d’un signalement au Procureur de la République, aux Autorités académiques et aux responsables départementaux de la Police et de la Gendarmerie.

Article 18 - Dégradations

Les élèves ont obligation de respecter l’état des bâtiments, locaux, et matériel (évitant également les crachats). La remise en état de l’objet ou des lieux détériorés sera à la charge de l’élève responsable ou de la personne responsable de l’enfant, indépendamment des mesures disciplinaires encourues par l’élève pour dégradation délibérée. Tout emprunt au CDI (manuels scolaires, romans, revues, BD…) ou tout matériel mis à disposition doit être conservé et rendu en bon état. Toute détérioration engage la responsabilité financière de la famille.

Article 19 - Sécurité

a. Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours.

b. Les consignes à appliquer en cas d’incendie sont affichées dans tous les locaux fréquentés par les élèves Elles seront lues par tous à chaque rentrée. Elles doivent être strictement observées et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.

c. Pour prévenir tout risque d’incendie par imprudence ou négligence, les mesures complémentaires suivantes sont mises en place dans l’établissement :

- Rappel de l’interdiction de fumer à l’intérieur des locaux.

- Rappel de l’interdiction de produire la moindre flamme dans les locaux sauf dans le cadre des activités pédagogiques

d. Toutes les issues doivent rester libres (pas de cartables dans les lieux de passage et derrière les portes coupe-feu).

e. Tout élève qui constate une anomalie ou un défaut qui pourrait mettre en cause la sécurité des personnes doit le signaler rapidement.

Article 20 - Informations des familles

Le cahier de texte numérique, le carnet de liaison et l'agenda ainsi que l'espace numérique de travail e-lyco permettent d’établir un lien permanent avec les parents et d’aider à la construction du projet personnel de l’élève.

Les élèves de 3ème doivent avoir en permanence leur carnet de liaison.

Il devra être régulièrement visé par les parents et sera contrôlé par le Professeur Principal, L’AED référent de la classe ou par tout membre du personnel

Bulletins : Ils seront adressés à la famille à la fin de chaque période. Ils portent les notes et/ les compétences évaluées, les appréciations des professeurs ainsi que l’avis du Chef d’établissement et du conseil de classe.

Les élèves de 3PMET, de CAP et de secondes baccalauréat recevront 3 bulletins trimestriels. Les élèves de première et de terminale baccalauréat recevront deux bulletins semestriels

Article 21 - Mesures disciplinaires

Lorsqu’un élève commet une infraction aux règles de l’établissement, appréciable par tout membre de la communauté scolaire, il s’expose à des punitions ou des sanctions, indépendamment des poursuites pénales pouvant être engagées à l’encontre de la personne concernée.

Celles-ci ont pour but de promouvoir l’apprentissage de la responsabilité. Le système des punitions et sanctions est progressif. Il n’exclut pas le dialogue qui laisse à chacun la possibilité de s’expliquer et d’envisager réparation.

Les mesures disciplinaires doivent être individuelles et proportionnées à la gravité du manquement à la règle.

a. Les punitions

Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.

§ Avertissement oral

§ Avertissement notifié sur carnet de correspondance ou par voie postale à signer par les parents

§ Excuse orale ou écrite

§ Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

§ Exclusion ponctuelle d’un cours assortie d’une information écrite au-à la CPE et au-à la Chef-fe d’établissement (préciser les modalités? Ex : L'exclusion ponctuelle d'un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. L’élève exclu sera accompagné par un camarade avec un travail à effectuer. Les circonstances de l’exclusion de cours doivent être communiquées dans les plus brefs délais aux CPE)

§ Retenue pour devoir ou exercice non fait ou perturbation de la classe

§ Mesures de réparation :

Il peut être proposé à l’élève de réparer le dommage qu’il a causé, en effectuant une prestation de service au profit de l’établissement. Cette démarche, fondée sur le dialogue et la persuasion a pour objectif de permettre à l’intéressé de mieux appréhender la portée de ses actes et le préjudice qui en résulte pour la collectivité.

Ces prestations imposées sont :

- le nettoyage des parties communes (couloirs, préaux, cours de récréation, classes, self-service…)

- le rangement d’une salle de classe.

Ces prestations sont accomplies sous la surveillance d’un personnel qualifié, avec l’accord de l’élève et de ses parents s’il est mineur. En cas de refus une mesure disciplinaire sera appliquée en fonction de la gravité du préjudice.

§ Une punition non faite est reportée et éventuellement majorée.

A l’inverse des mesures disciplinaires, tout élève pourra par son travail, son comportement ou toute autre action visant à améliorer la vie lycéenne se voir décerner des encouragements, des félicitations.

b. Les sanctions

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les récidives et les manquements graves aux obligations des élèves. Le-la chef-fe d’établissement peut prononcer seul-e toutes les sanctions prévues réglementairement, sauf l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qui relève du conseil de discipline.

Lorsqu’il-elle engage une procédure disciplinaire à l’issue de laquelle il-elle se prononce seul-e, le-la chef-fe d’établissement informe l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense. Cette communication est également faite au représentant légal de l’élève mineur.

Le-la chef-fe d’établissement est dans l’obligation d’engager une procédure (à l’issue de laquelle il-elle se prononce seul-e, ou par saisine du conseil de discipline) dans deux circonstances :

• L’élève est auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel,

• L’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.

Le-la chef-fe d’établissement est dans l’obligation de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique.

b -1 Nature des mesures disciplinaires

• Avertissement.

• Blâme

• Exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement qui ne doit pas excéder huit jours.

• Exclusion définitive

• Mesures de responsabilisation

Cette mesure, alternative possible à une exclusion temporaire de l’établissement, consiste pour l’élève à participer en dehors des heures de cours à des activités de solidarité, de formation, d’exécution de tâches à des fins éducatives…

La durée ne peut dépasser 20 heures.

Cette mesure peut être mise en place avec des partenaires (des milieux culturel, associatif…) extérieurs. Les règles fixant les modalités d’exécution de la mesure de responsabilisation doivent être encadrée par une convention entre le LP et les partenaires, soumise au CA. Pour toute action mise en place à l’extérieur du LP, l’accord de l’élève et de ses représentants légaux est obligatoire.

En cas de refus le chef d’établissement prononcera une sanction prévue dans le cadre du règlement intérieur.

• Exclusion temporaire de la classe : exclusion/inclusion c'est-à-dire présence dans l’établissement avec un travail à faire sous la surveillance d’un membre de l’équipe éducative

§ Les sanctions suivantes, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l’établissement exclusion définitive peuvent être assujetties d’un sursis.

Toutes les exclusions de l’établissement ou d’un cours ainsi que les heures de retenue s’accompagnent obligatoirement d’un travail d’intérêt scolaire (Devoir, leçon.). Pour les exclusions de l’établissement, les modalités de ce travail sont à définir par le-la Chef-fe d’établissement en liaison avec l’équipe pédagogique.

- Effacements des sanctions : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier de l’élève à la fin de l’année scolaire.

Les exclusions temporaires sont effacées au bout d’un an. Un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier lorsqu’il change d’établissement.

b -2 Commission éducative

Afin de faciliter une démarche éducative, en cas d’attitudes et de conduites perturbatrices répétitives d’élèves qui manifestent ainsi une incompréhension ou le rejet des règles collectives une commission éducative sera formée.

La composition de cette commission est arrêtée lors du premier conseil d’administration de l’année scolaire. Elle réunira : l’élève en cause, les représentants légaux de l’enfant, le Chef d’établissement, le Conseiller principal d’éducation, le Professeur principal, les délégués de la classe de l’élève, un Professeur de l’équipe pédagogique, l’assistante sociale et toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant d’appréhender la situation de l’élève concerné (intendant, infirmière, responsable de service…). Ainsi que deux représentants d’une association de parents d’élèves. La commission éducative a pour objectif, par un dialogue avec l’élève, de faciliter l’adoption de mesures éducatives personnalisées. La finalité de ces procédures est d’amener les élèves à s’interroger sur le sens de leur conduite, de leur faire prendre conscience des conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui, et de leur donner les moyens de mieux appréhender le sens des règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement. Elles assurent un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation.

CHAPITRE 4 : LES SERVICES INTERNES EN LIEN AVEC LA VIE DES ÉLÈVES

Article 22 - Restauration

a. Le fonctionnement de la demi-pension est porté à la connaissance des familles lors de l’inscription via le règlement du service de restauration.

b. L’accueil à la demi-pension n’est pas une obligation de l’établissement. Il s’agit d’un service proposé aux élèves. Toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra faire l’objet de punitions et sanctions comme le prévoit le règlement intérieur.

Article 23 - Internat (mixte) (voir document internat)

L’admission à l’internat se fait sous réserve des places disponibles. Un règlement spécifique est communiqué à chaque interne en début d’année.

Article 24 - 1 Service Santé : Infirmière, Médecin scolaire

a. L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de soins. Les familles doivent signaler au service de santé scolaire tout problème médical ou difficulté scolaire affectant leur enfant afin de permettre une meilleure prise en charge.

En cas d’absence de l’infirmier-ère, la famille est immédiatement contactée.

b. Les médicaments utilisés par les élèves doivent être déposés obligatoirement à l’infirmerie et ne peuvent être administrés par l’infirmier-ère que sur prescription médicale (copie de l’ordonnance).

c. Les élèves mineurs sont soumis à une visite médicale obligatoire pour l’utilisation des machines dangereuses (selon la procédure du 23/12/2004).

d. Le-la médecin scolaire peut être amené-e à examiner des élèves dans des situations particulières.

e. Consignes concernant les passages à l’infirmerie :

- Un élève qui présente un problème de santé doit impérativement se présenter à l’infirmier-ère ou en son absence s’adresser au service vie scolaire. Dans ce cas un protocole d’urgence est mis en place.

- L’élève doit toujours sortir de cours accompagné d’un camarade. L’infirmier-ère sous couvert du chef d’établissement prend les mesures qui s’imposent et peut prévoir un éventuel retour dans la famille ou une prise en charge vers une structure de soins. L’élève ne peut en aucun cas quitter l’établissement de son propre chef.

- Les élèves bénéficient de la législation en vigueur en ce qui concerne les accidents du travail survenus pendant le temps d’enseignement et les périodes de formation en entreprise. Tout accident doit être signalé au professeur responsable de l’élève et à l’infirmier-ère qui en informe le chef d’établissement.

La souscription d’une assurance scolaire est vivement conseillée. Elle est obligatoire pour les activités facultatives de l’établissement (sorties éducatives, voyages…) tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels).

Nota

Tout accident au sein de l’établissement doit être signalé dans les plus brefs délais à la personne responsable de l’élève ou à l’infirmière. Celle-ci prendra les mesures nécessaires. Le délai légal de la déclaration d’accident étant de 48h00.

L’accident qui survient sur le trajet domicile établissement n’est pas considéré comme accident du travail. Sont considérés comme accidents de travail, ceux qui surviennent à l’atelier, mais aussi, par extension ceux qui surviennent dans l’établissement : salles de classe, cour…. La limite est l’enceinte de l’établissement. Est accident de travail tout accident qui survient à un élève, dès lors qu’il est placé sous la responsabilité du Chef d’établissement.

En cas d’accident survenant à un élève stagiaire, soit au cours de son travail, soit au cours du trajet, le-la Chef-fe d’entreprise s’engage à faire parvenir la déclaration dans un délai de 24h00 au-à la Chef-fe d’établissement du lycée. Il utilisera à cet effet les imprimés qui seront mis à sa disposition par le lycée, à charge pour celui-ci de remplir les formalités prévues.

Article 24 - 2 Service Social : Assistant-e social-e scolaire

Il-Elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du lycée pendant ses heures de permanence, et reçoit également sur rendez-vous : soit pour des problèmes financiers, soit pour des difficultés plus particulières ayant une influence sur la scolarité de l’élève.

Article 24 - 3 Psychologue de l’éducation nationale.

Un-une Psychologue de l’éducation nationale se tient à la disposition des élèves et des familles au sujet de l’orientation et de problèmes scolaires et personnels, sur rendez-vous. Des documents ONISEP sont disponibles au CDI.

Article 24-4 Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire.

La-le coordonnateur-rice MLDS assure la prévention du décrochage scolaire des élèves du LP afin que chaque jeune acquiert au moins un premier niveau de qualification.

Cette mission se réalise sous la responsabilité du-de la chef-fe d’établissement, en relation avec les équipes enseignantes et éducatives ainsi que le-la référent-e décrochage et les familles.

En effet, chaque professeur-e principal-e doit signaler au groupe de prévention du décrochage- cellule de veille les situations pour pouvoir accompagner les lycéens.

De plus, un soutien peut être apporté aux professeurs dans leur façon d’appréhender la persévérance scolaire, notre mission commune étant de ne laisser aucun jeune au bord du chemin.

Article 25 - Centre de Documentions et d’Informations (CDI)

a. Le CDI est un centre de ressources documentaires. Le personnel responsable du lieu est le-la professeur-e-documentaliste, qui enrichit et met à jour le fonds documentaire. Cet-te enseignant-e, spécialiste de l’information-documentation, participe à l’ouverture culturelle et professionnelle de l’établissement.

b. Le Centre de Documentation et d'Information est un lieu vivant où tout le monde (élèves, adultes) peut venir lire, travailler et se cultiver. Par conséquent, on doit y parler à voix modérée et se déplacer calmement afin de ne pas déranger les autres usagers. L’usage du téléphone portable peut être toléré lors des heures d’études sous réserve d’acceptation du-de la professeur-e-documentaliste. L'usage des ordinateurs portables personnels est accepté. Un espace dédié a été prévu en cas de nécessité de les brancher, pour 3 ordinateurs.

c. Afin de garder cet endroit propre et accueillant, les boissons et les aliments ne sont pas autorisés. De même il est interdit de déplacer le mobilier et d'abîmer le matériel mis à disposition. Avant de quitter le CDI, il convient de ranger correctement les documents utilisés, de fermer sa session informatique, de repousser les chaises et de s'assurer que les tables sont propres (restes de gommes, copeaux de crayons, petits papiers...).

d. Les horaires d’ouverture du CDI sont spécifiés sur l’emploi du temps à la porte d'entrée. Le CDI est ouvert aux récréations et sur la pause méridiennende12h45 à 13h35. Certaines récréations seront ouvertes aux élèves pour venir emprunter ou rendre des documents : elles sont indiquées sur l’emploi du temps.

e. Tous les documents qui sont sur les rayonnages sont en libre consultation. Les documents utilisés doivent être rangés à leur place : le respect du classement est une nécessité absolue. En cas de doute, mieux vaut demander de l'aide au professeur-documentaliste, et s'il est indisponible, laisser le(s) document(s) sur la pile retour de son bureau.

f. Les élèves peuvent emprunter 5 documents, pour une durée de 3 semaines. Une prolongation peut éventuellement être demandée au professeur-documentaliste. Les documents empruntés doivent être rendus à la date prévue et en bon état. Dans le cas contraire leur remboursement sera demandé à l’élève ou à son représentant légal par le service de l’intendance.

PRINCIPALES RÈGLES DE CIVILITÉ DE L’ÉLÈVE

Ce résumé reprend les principaux éléments du règlement intérieur.

Ces règles impliquent des droits : elles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le lycée.

Chaque adulte veille à ce que ces règles soient appliquées pour le bien être de chacun

1 - RESPECTER LES RÈGLES DE LA SCOLARITÉ POUR RÉUSSIR SON PARCOURS

- Accepter l'autorité des adultes du lycée

- Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles l'élève a pris un engagement

- Avoir son carnet de liaison, son agenda, le matériel et la /les tenue-s nécessaires

- Faire les travaux demandés par les professeurs

- Contribuer à une ambiance de travail dans les cours pour permettre à chacun de progresser

- Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

- Avoir un langage correct

2 - RESPECTER LES PERSONNES POUR ÊTRE RESPECTE

- Avoir un comportement correct avec les adultes et les élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage des réseaux sociaux

- Être attentif aux autres et solidaires des élèves les plus vulnérables

- Alerter en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves pour le –les protéger

- Refuser le harcèlement, la violence sous toutes ses formes

- Respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives

- Respecter l'interdiction d'apporter à l'externat des objets connectés (enceintes par exemple)

- Respecter l'interdiction de boire et de manger dans les classes et les couloirs

- Faciliter et prendre en compte le travail des agents d'entretien pour le bien-être de tous

- Avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux abords du lycée.

3 - RESPECTER LES BIENS COMMUNS POUR QUE CHACUN EN BENEFICIE

- Prendre soin du matériel, du mobilier, des murs du lycée

- Garder les locaux et les sanitaires propres

- Appliquer les principes d'utilisation des outils informatiques

L'ensemble de ces règles permet de faciliter un climat de vie favorable dans le lycée, de développer une confiance partagée entre les adultes et les élèves et de créer un esprit de solidarité entre élèves

Signature de l'élève Signature du responsable légal